La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté lundi la demande en révision des parents de Vincent Lambert, qui contestaient sa décision favorable à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique. Les avocats des parents du tétraplégique de 38 ans avaient invoqué des "éléments nouveaux et décisifs", qui selon eux "imposaient une révision" de l'arrêt pourtant définitif prononcé début juin par les juges européens, selon lequel mettre un terme aux soins qui lui sont prodigués ne violerait pas les droits de l'Homme.
Les "éléments nouveaux" qu'avaient soulevés les parents
Le 5 juin, la Cour avait donné tort aux parents du tétraplégique de 38 ans. Ils contestaient une décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt de son maintien en vie artificiel au CHU de Reims, après un accident de la route en 2008. Dans leur arrêt, les juges européens avaient alors estimé qu'il "n'y aurait pas violation" de la Convention européenne des droits de l'Homme si la décision du Conseil d'Etat était mise en oeuvre. Une autre partie de la famille Lambert, notamment l'épouse du tétraplégique, sont favorables à l'arrêt des soins. Si les arrêts de la grande chambre de la CEDH sont réputés définitifs, le règlement de la Cour autorise le dépôt de demandes de révision dans un délai de six mois, "en cas de découverte d'un fait qui, par sa nature, aurait pu exercer une influence décisive sur l'issue d'une affaire déjà tranchée".
Parmi les éléments "décisifs" relevés par les avocats figurait notamment l'évolution de l'état de santé de Vincent Lambert qui aurait, selon eux, "recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche". Un point contesté par l'ancien médecin traitant de Vincent Lambert au CHU de Reims, le docteur Eric Kariger. Selon lui, Vincent Lambert "n'a jamais perdu son réflexe de déglutition, sinon il serait déjà mort". Les avocats contestaient un autre point : le fait que la CEDH avait "considéré que la volonté de Vincent Lambert de ne pas continuer à être alimenté et hydraté était certaine". Or, faisaient-ils valoir, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a récemment dit devant le Sénat que cette volonté faisait l'objet "d'interrogations et de débats".
Enfin et surtout, les avocats s'appuyaient sur une "incroyable erreur de droit" commise, selon eux, par la CEDH. Les juges, dans une partie de leur arrêt rappelant leur jurisprudence, s'étaient trompés en affirmant qu'un précédent arrêt de 2004 avait conclu à une non-violation des droits de l'Homme par le pays alors visé, le Royaume-Uni. Or cet arrêt faisait au contraire un constat de violation. Mais cette erreur avait rapidement été rectifiée par la Cour a posteriori, de sa propre initiative, après avoir été "alertée par un professeur de droit", avait indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution. Une version rectifiée de l'arrêt Lambert est donc ainsi consultable depuis jeudi sur le site internet de la CEDH. Il s'agissait d'une erreur de plume "purement matérielle", vaita ajouté le porte-parole de la Cour. Après rectification de l'arrêt, "le raisonnement découlant de cette erreur n'a pas été supprimé, lui. Notre requête en révision garde donc toute sa nécessité", assuraient les avocats.
Des arguments rejetés donc par la CEDH ce lundi.
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