Drame de Saint-Médard : un procès en 2013

Bilan très lourd

Mercredi 12 octobre 2011, 17 h 16. Au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille, le train express régional (TER) Rennes-Saint-Malo, avec 161 passagers à bord, heurte un semi-remorque immobilisé sur les voies. La collision se produit à 136 km/h. Le choc est terrible. Deux passagers du TER meurent, un troisième décédera quelques jours plus tard. Il y a des dizaines de blessés, le plan rouge est déclenché.

Mis en examen, laissé libre

Dans les jours suivants, le camionneur, qui travaille à son compte, est mis en examen pour « homicides involontaires, blessures involontaires ». Et « violation délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence ». Il s’agit de délits, qui le rendent passible du tribunal correctionnel de Rennes. Il encourt, théoriquement, de la prison ferme et une forte amende. Le chauffeur n’avait consommé ni alcool, ni stupéfiants. La juge d’instruction l’a laissé libre, sous contrôle judiciaire. « Son permis de conduire a été suspendu à titre conservatoire par la juge », précise Me Stéphanie Clément, avocate du mis en examen, âgé de 35 ans.

Où en est l’instruction ?

Deux magistrates avaient été co-saisies dès le départ. Heureusement, car l’une a quitté Rennes pour un autre poste, cet été. Sa collègue dispose du gros travail effectué par les gendarmes, qui ont entendu une foule de témoins et de victimes. Et aussi du rapport du Bureau enquête accidents (BEA), publié en juillet dernier. La juge attend encore les résultats d’une autre expertise, commandée à deux experts privés.

Un procès en 2013

Le 19 novembre 2011, le procureur avait annoncé aux victimes réunies à la cité judiciaire que l’instruction « pourrait s’achever début 2013 ». Si ce délai était respecté, le procès « pourrait se tenir au premier semestre, avant l’été prochain », espère Delphine Dewailly, procureure-adjointe. Mais il s’agit bien de l’hypothèse optimiste.

Le procès étant public, et le tribunal disposant désormais d’une salle de vidéo-projection, toutes les victimes qui le souhaitent pourront y assister.

Les deux tiers indemnisés

Aviva, assureur du chauffeur routier, a informé les victimes qu’elle assumerait ses responsabilités. Sur 161 passagers, 89 avaient été blessés physiquement. Dont 20 qui, légèrement atteints, n’ont pas donné suite. « Sur les 69 autres personnes, les deux tiers ont accepté l’indemnisation proposée », indique une inspectrice d’Aviva. « Il y a encore des victimes non consolidées, mais la grande majorité d’entre elles devrait accepter l’indemnisation avant le procès », complète SOS victimes.

La SNCF partie civile

Les victimes qui refuseraient la transaction proposée par Aviva peuvent toujours se constituer partie civile au procès, et demander des dommages-intérêts. La SNCF, propriétaire de la motrice et des wagons accidentés, « s’est déjà portée partie civile », assure son avocat Me Vincent Berthault.

Réseau ferré de France, qui a subi d’énormes dégâts ferroviaires, devrait faire de même.

 

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