Drame de la rue du 11-novembre : la SA HLM responsable ?

Mercredi 19 février 2014, 150 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de la SA HLM d'Elbeuf, suite au drame qui avait coûté la vie à un père de famille en juillet 2009.

Au cours de l’été 2009, la ville d’Elbeuf  avait été particulièrement touchée par les effondrements d’immeubles. Trois s’étaient produits en peu de temps. La série avait commencé par un cauchemar : dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 juillet, vers 0h15, la façade d’un bâtiment situé  rue du 11-Novembre s’était écroulée subitement, faisant un mort – David Quesnel – un père de famille de 37 ans – et trois blessés : sa compagne et ses deux nièces.

150 000 € d’amende réclamés

C’est cette affaire que le tribunal correctionnel de Rouen a commencé à juger, mercredi 19 février 2014.  Sur le banc des prévenus : la SA HLM de la région d’Elbeuf, qui doit répondre d’homicide et blessures involontaires. Au bout de trois heures et demi de débats, le ministère public a requis 150 000 € d’amende, sur les 225 000 € maximum encourus, établissant sa responsabilité dans ce drame. Le jugement a été mis en délibéré au 18 juin 2014.

Manque d’entretien ?

Le parquet et les avocats plaignants ont reproché à la société immobilière, poursuivie en tant que personne morale, un certain nombre de “manquements” et de “négligences”. Selon Me Frédéric Caulier, l’un des avocats de la partie civile, “la SA HLM est habituée à la gestion du patrimoine immobilier. Quand il y a un une zone dangereuse sur l’un de ses immeubles, elle doit le savoir”. Le parquet a mis également en évidence que cet immeuble datant du XIXe siècle ne faisait pas  l’objet de travaux de maintenance réguliers.
L’avocat de la défense, Me Benoît Vettes, a de son côté mis en avant les sommes consacrées chaque année par la société d’HLM à l’entretien de son parc immobiler, composé d’une centaine d’immeubles.

Des signes avant-coureurs

Plusieurs désordres avaient été constatés précédemment sur ce bâtiment, racheté en 1995 à une association en liquidation judiciaire, les derniers en date une dizaine de jours avant le drame. Le bailleur avait été alerté par des locataires suite à des craquements et à l’apparition de fissures, qui s’agrandissaient. Des travaux de consolidation avaient été réalisés et un bureau technique devait se rendre sur place le 21 juillet. Il n’en a pas eu le temps…

http://www.lejournaldelbeuf.fr/category/actualites/