L'affaire des cadavres autopsiés à la chambre mortuaire de Lens et qui n'auraient pas été recousus va connaître un nouvel épisode aujourd'hui au tribunal de Béthune. Malgré le combat de plusieurs familles qui se sont regroupées en association depuis les démarches lancées par Hervé Louvrié il y a trois ans, aucune suite judiciaire n'avait été donnée. ...
La procureur de la République de Béthune, Brigitte Lamy, en justifiait cet été encore les raisons (notre édition du 12 juillet) . « Il n'y a pas d'infraction pénale, donc il n'y aura pas d'enquête. Je ne peux pas saisir de juge d'instruction puisqu'il n'y a pas de qualification pénale. » Ce qui écartait par exemple toute possibilité d'exhumation des corps comme les familles le demandent.
Utiliser la citation directe est une procédure peu courante que l'avocat qualifie lui-même « d'audacieuse mais d'une efficacité incomparable.
Le tribunal ne peut pas faire abstraction d'un débat pénal ». Me Missamou entend s'appuyer sur trois textes de loi visant à l'atteinte à l'intégrité du cadavre, à la violation de sépulture et aux violences ayant entraîné une mutilation (art. 225-17 et 22-9 du code pénal). Une démarche officielle qu'il lancera cet après-midi avec la vingtaine de familles qui vont demander à se constituer partie civile. Le tribunal devra étudier la recevabilité de la demande et fixer un calendrier. Le fond du dossier, lui, ne devrait pas être évoqué aujourd'hui.
Les familles veulent faire entendre leur message : « On veut la vérité. On veut la justice ! »
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/09/08/article_corps-non-recousus-a-la-morgue-de-lens-l.shtml
Pour la mémoired'un proche
Ceux qui se battent pour la mémoire d'un fils, d'une épouse, d'une soeur - qu'ils n'ont pas pu revoir après l'autopsie - ont donc décidé de passer à l'offensive, épaulés par un avocat parisien, Me Philippe Missamou. Face à ce qu'il qualifie de « déni de justice soutenu par le ministère public qui a le monopole des poursuites », il saisit directement le tribunal correctionnel de Béthune. Et vise nommément les deux médecins légistes qui exerçaient à la morgue de Lens.Utiliser la citation directe est une procédure peu courante que l'avocat qualifie lui-même « d'audacieuse mais d'une efficacité incomparable.
Le tribunal ne peut pas faire abstraction d'un débat pénal ». Me Missamou entend s'appuyer sur trois textes de loi visant à l'atteinte à l'intégrité du cadavre, à la violation de sépulture et aux violences ayant entraîné une mutilation (art. 225-17 et 22-9 du code pénal). Une démarche officielle qu'il lancera cet après-midi avec la vingtaine de familles qui vont demander à se constituer partie civile. Le tribunal devra étudier la recevabilité de la demande et fixer un calendrier. Le fond du dossier, lui, ne devrait pas être évoqué aujourd'hui.
Rassemblement
Avant cette étape importante de leur combat, les familles se rassembleront à 11 heures devant le tribunal de Béthune avec banderoles et photos de leurs défunts. Avec le soutien d'élus qui se battent à leur côté à l'image de la sénatrice Marie-Christine Blandin ou du conseiller général Daniel Dewalle.Les familles veulent faire entendre leur message : « On veut la vérité. On veut la justice ! »
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/09/08/article_corps-non-recousus-a-la-morgue-de-lens-l.shtml
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